Politique de confidentialité
Article 1 – Préambule
La présente politique de confidentialité définit et informe de la manière dont la société Rayonnage Privé utilise et protège les informations qu’elle recueille lors de l’utilisation de son site internet accessible à partir de l'URL suivante : https://rayonnage-prive.com. Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Article 2 – Objet
La présente politique de confidentialité s’applique, sans restriction ni réserve, entre l’utilisateur et le site internet https://rayonnage-prive.com.
Elle a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont le site collecte et traite certaines données à caractère personnel relatives à l’utilisateur concerné, conformément à la législation en vigueur et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17.
Article 3 – Principes Généraux
D'une manière générale, il est possible de visiter le site https://rayonnage-prive.com sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, l’utilisateur n'est en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la société Rayonnage Privé.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de certaines informations ou services qu’il souhaiterait demander. A ce titre, la société Rayonnage Privé peut être amené dans certains cas à demander de renseigner certaines informations personnelles. En fournissant ces informations, le client accepte expressément qu'elles soient traitées par la société Rayonnage Privé.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence;
- Finalités limitées;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données;
- Conservation des données réduites dans le temps;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel par la société Rayonnage Privé ne pourront intervenir que si :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
-Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat;
- Le traitement répond à une obligation légale.
Article 4 – Données à caractères personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Dans le cadre de la navigation, le site https://rayonnage-prive.com est amené à recueillir et à traiter un certain nombre de données essentielles strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessous, à savoir :
- Données d’identification (nom, prénom, sexe, adresse postale, âge, situation professionnelle présente, adresse email, numéro de téléphone, messages et demandes envoyées au site internet) : données indispensables pour toute commande, création d’un compte client et pour la sécurité du site;
- Données liées aux recherches et à la commande : données essentielles pour assurer la prestation commandée et l’après-vente;
- Données de contact (n° de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) : données utiles pour adresser un devis ou contacter le client en cas de besoin;
- Données de navigation (recherches, nombre de visites, date de dernière visite…) : données utiles à la proposition d’offres commerciales.
- Données techniques (comportement de navigation sur le site, adresse IP, consentement) : données nécessaires pour un affichage et un fonctionnement optimal du site).
Ces données peuvent être collectées et traitées par le site internet à différentes occasions, et notamment :
- Prise de contact avec le site;
- Achat de produits et/ou services sur le site;
- Création d’un compte client;
- Inscription à la newsletter;
- Navigation sur le site;
- Demande d’exercice de droit sur les données.
Article 5 - Durée de conservation des données
5-1 Principe général : Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires :
- A l’exécution des commandes;
- Aux contraintes légales et règlementaires, notamment en matière de gestion des contentieux;
- A l’offre de services personnalisés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par la société Rayonnage Privé et les données de géolocalisation ne sont conservées uniquement que pour la durée de session de navigation.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation des données |
|---|---|---|---|
| Gestion des contrats comprenant la gestion de la commande, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien acheté,…. | Prénom, nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, commande effectuée, numéro de suivi, moyen de paiement. | Exécution du contrat | 10 ans à compter de la transaction ou durée de la relation contractuelle. |
| Relation client : Gestion des réclamations, S.A.V, Enquête de satisfaction | Nom, prénom, sexe, adresse postale, âge, situation professionnelle présente, adresse courriel, numéro de téléphone, messages et demandes envoyées, adresse IP, recueil du consentement | Exécution du contrat et intérêt légitime + consentement de la personne concernée pour les enquêtes | 3 ans à compter de la dernière prise de contact |
| Statistiques | Adresse IP, Données de navigation, recueil du consentement | Consentement de la Personne concernée | 12 mois |
| Prospection commerciale (messages publicitaires, jeux concours, promotions, etc) par voie électronique en vue de l’envoi automatisé sans intervention humaine de courriel. | Adresse email, nom, prénom, numéro de téléphone, recueil du consentement | Consentement de la personne concernée | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact avec la personne et la société Rayonnage Privé. |
| Gestion de la Newsletter | Adresse email, nom, prénom, numéro de téléphone, recueil du consentement | Consentement de la personne concernée | 3 ans à compter de la dernière prise de contact. |
| Création et gestion des comptes clients | Prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de création et de suppression du compte, recueil du consentement, adresse IP | Consentement de la personne concernée | 3 ans à compter de la dernière connexion de du client à son compte. |
| Gestion des demandes d’exercice de droit sur les données | Adresse email, numéro de téléphone | Consentement de la Personne concernée | 5 ans à compter de la réception de la demande |
Article 6 – Transmission des données à des tiers
La société Rayonnage Privé est seule propriétaire des informations recueillies sur son site. Les informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans le consentement express du client en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une commande de l’utilisateur (de bien ou de service) :
- Gestion par un sous-traitant pour la livraison de la commande;
- Gestion par un sous-traitant pour la fourniture d’une commande;
- Gestion par un sous-traitant pour l’exécution d’une prestation.
Cette liste est non exhaustive et est susceptible d’évoluer à tout moment.
Article 7 – Responsabilité du traitement des données
Le responsable du traitement des données est la société Rayonnage Privé, ayant son siège social au 567, rue des Fournel – 34400 Lunel.
Tel : 0411280800
Courriel : Contact@rayonnage-privé.com
La société Rayonnage Privé s’engage à protéger les données à caractère personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sauf cas prévu à l’article 6 de la présente politique de confidentialité sans que l’utilisateur n’en ai été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur ont été compromise, la société Rayonnage Privé s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Enfin, la société Rayonnage Privé pourra communiquer à tout tiers les données lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lui est opposé.
Article 8- Droit de l’utilisateur
Toute personne utilisant le site https://rayonnage-prive.com dispose d’un certain nombre de droit sur les données qu’il peut notamment faire valoir, sauf exception législative ou réglementaire applicable, en réalisant une demande auprès de la société Rayonnage Privé.
Afin qu’il soit fait droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de communiquer ses prénoms et nom ainsi que son adresse courriel voire son numéro de compte client. La société Rayonnage privé est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai maximale de 30 jours.
- Droit d’accès
Chacun à la faculté d'accéder aux Informations personnelles qui le concerne. Toutefois, la société Rayonnage Privé peut être en droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Tout utilisateur souhaitant exercer son droit d’accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée à l’article 7, pourra utiliser un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « C.N.I.L ») en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
- Droit de rectification L’utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement de ses données pouvant s'avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Par ailleurs, l’utilisateur peut définir des directives générales et particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et de demander l’effacement des données concernées. L’utilisateur peut également, s’il en possède un, demander la suppression de son compte personnel ou de celui de la personne décédée qu’il représente.
Tout utilisateur souhaitant exercer, pour son propre compte ou le compte d’un proche décédé, son droit de rectification, par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée à l’article 7, pourra utiliser le modèle de courrier élaboré par la C.N.I.L.https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
- Droit d’opposition et de limitation de données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation de ses données ou de s’opposer à tout moment au traitement de ses données sans que la société Rayonnage Privé ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux.
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut demander la copie ou transmission des données à partir de la base de la société Rayonnage Privé vers celle d’un tier sans que la société Rayonnage ne puisse y faire obstacle.
- Droit de définir des directives sur le sort des données
L’utilisateur dispose du droit de définir le sort réservé à ses données après sa mort auprès de la société Rayonnage Privé qui mettra en œuvre l’ensemble de ses moyens techniques pour faire respecter cette volonté.
- Droit de ne plus vouloir recevoir la Newsletter
En cliquant sur le lien de désinscription mentionné dans les newsletters qui sont adressées, la Société s’engage à ne plus vous adresser de newsletters commerciales aux clients qui en feraient la demande.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
L’utilisateur, peut, s’il considère que la société Rayonnage Privé ne respecte pas ses obligations au regard de ses informations personnelles, adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, la C.N.I.L. https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Article 9 – Politique relative aux cookies
Le site https://rayonnage-prive.com a recours aux techniques de cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal d’un utilisateur par le serveur du site https://rayonnage-prive.com. Il permet de suivre, personnaliser et sauvegarder des informations sur la session de l’utilisateur. Un cookie est associé à un domaine web et est renvoyé automatiquement lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies sont enregistrés dans le navigateur web de l’utilisateur. Ces fichiers cookies permettent à la société Rayonnage Privé de traiter des statistiques et des informations sur le trafic du site, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site https://rayonnage-prive.com et ne nécessitent pas le consentement de la personne concernée avant leur installation. Pour les cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est demandé. Les cookies sont supprimés automatiquement sous douze mois à compter de leur installation sur l’ordinateur ou le terminal si la personne concernée ne renouvelle pas son consentement avant l’expiration de ce délai. Passé ce délai, un nouveau consentement est nécessairement demandé à l’utilisateur.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d’identifier nominativement l’utilisateur. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins propres de la société Rayonnage Privé afin d'améliorer l'interactivité et la performance du site https://rayonnage-prive.com et d’adresser des contenus adaptés aux besoins de l’utilisateur. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
L’utilisateur peut refuser de donner son consentement à l’installation de cookies non essentiels au fonctionnement du site. Il peut par ailleurs retirer son consentement à tout moment en écrivant au site Rayonnage Privé à l’adresse contact@rayonnage-privé.com. L’utilisateur peut lui-même paramétrer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des cookies. L’utilisateur pourra trouver aux adresses suivantes les démarches à effectuer afin de configurer son logiciel de navigation et s’opposer à l’enregistrement des cookies :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans l’éventualité où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site.
ATTENTION : Le refus du dépôt de cookies sur son terminal est néanmoins susceptible d'altérer l’expérience utilisateur ainsi que l’accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra pas être imputé à la société Rayonnage Privé et sa responsabilité ne saurait être engagée.
Le site https://rayonnage-prive.com intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur d’accéder aux dits réseaux sociaux. Les cookies de ces réseaux sociaux sont susceptibles d’être stockés sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il les utilise.
Ces sites disposent de politique de confidentialité propre et des conditions générales d’utilisation différentes du site https://www.rayonnage-prive.com. La société Rayonnage Privé invite tout utilisateur à consulter les politiques de confidentialité de ces sites au lien suivant :
- Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
- X : https://twitter.com/CNIL/status/1357275242889101312
Article 10 – Nullité de la politique de confidentialité
Si l’une quelconque des stipulations de la présente politique de confidentialité s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble de la politique de confidentialité ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Article 11 – Modification de la politique de confidentialité
La société Rayonnage Privé se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité en raison des circonstances pouvant le nécessiter. En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé des modifications effectuées.
Par ailleurs, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications de cette dernière.
L’utilisateur peut envoyer ses questions sur la présente politique de confidentialité à la société Rayonnage Privé à l’adresse suivante : contact@rayonnage-privé.com.
Il est enfin porté à l’attention de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le ../../….